Pour Samuel Hervé, ces mesures viennent s'ajouter à l'incertitude économique et risquent de toucher "durement les entreprises et le nombre de contrats ...
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L'inscription automatique des signataires du Contrat d'Intégration Républicaine à France Travail · Une question sur les suites du rapport de l'IGAS ...
Ce mouvement a parfois donné lieu à des dérives d'acteurs de l'enseignement supérieur privé lucratif. Lire aussi. Contrat en alternance : 6 conseils ...
Autrement dit, le défaut de mention expresse n'est plus nécessairement synonyme de nullité. Comme en matière d'interprétation du contrat, le juge doit ...
... contrat d'apprentissage et la modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanent. En effet, il s'agit d'adapter le service à ...